DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Les fiches d'état civil n'existent plus, tout comme la certification conforme d'un document.
La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille et la fiche individuelle par la photocopie de la carte nationale d'identité.
La commune de Rubelles ne délivre plus les passeports. Vous devrez donc faire votre demande dans le département de la Seine et Marne dans l'une des 28 communes suivantes : Bray sur Seine, Brie Comte Robert, Bussy Saint Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La-Ferté-Gaucher, La-Ferté- sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le- Temple, Serris, Torcy.
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE :
Les demandes sont déposées en mairie où sont également retirés les formulaires nécessaires.
COMMUNIQUÉ DE LA PREFECTURE
Nouveau,ne vous déplacez plus ! faîtes par courrier le changement d’adresse de votre carte grise.
Ce que vous devez faire :
Envoyer à la Préfecture « cartes grises »
♦ Une demande de changement de domicile sur document Cerfa* OU sur simple papier, l’important
étant que la nouvelle adresse soit lisible ; datez et signez.
♦ La carte grise originale, barrée, ajoutez à la main « changement de domicile ».
♦ La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou du permis de conduire (il n’est
pas obligatoire que la nouvelle adresse apparaisse sur cette pièce d’identité).
♦ Une enveloppe affranchie à 0,50 € à votre nouvelle adresse.
Sûr, pratique et simple
♦ traitement en 7 jours,
♦ conservez sur vous une copie de la carte grise portant la mention « changement de domicile ».
*Imprimé Cerfa disponible sur le site Internet de la Préfecture www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
RECENSEMENT MILITAIRE
Filles et garçons âgés de 16 ans et de nationalité française, faîtes-vous recenser dans les trois mois suivant votre date anniversaire à la mairie de votre commune.
Le recensement est un acte citoyen volontaire qui nous donne des droits (participation à la journée d’appel de préparation à la défense, inscriptions aux examens et concours soumis à l’autorité de l’état dont le permis auto et moto).
Informez-vous au bureau des affaires générales de votre mairie ou au bureau du service national de Paris au :01 44 64 24 06.
Délais pour se faire recenser : Les jeunes garçons et jeunes filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
| Je suis né(e) en | Je me fais recenser en |
| Janvier | Janvier – Février – Mars - Avril |
| Février | Février – Mars – Avril - Mai |
| Mars | Mars – Avril – Mai – Juin |
| Avril | Avril – Mai – Juin – Juillet |
| Mai | Mai – Juin – Juillet – Août |
| Juin | Juin – Juillet – Août - Septembre |
| Juillet | Juillet – Août – Septembre – Octobre |
| Août | Août – Septembre – Octobre - Novembre |
| Septembre | Septembre – Octobre – Novembre – Décembre |
| Octobre | Octobre – Novembre – Décembre – Janvier |
| Novembre | Novembre – Décembre – Janvier - Février |
| Décembre | Décembre – Janvier – Février - Mars |